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Auteur
VAULONT, Isabelle
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
1
Domaine
OUVRAGE D'ART
1
PATRIMOINE SAUVEGARDE
1
SITE TOURISTIQUE
1
Mot clé
architecture
1
droit de l'urbanisme
1
monument historique
1
patrimoine
1
patrimoine architectural
1
patrimoine sauvegardé
1
plan d'architecture
1
propriété intellectuelle
1
protection du patrimoine
1
sauvegarde
1
Année rapport
2007
1
Année mise en ligne
2007
1
Résultats de recherche : - Lieu: La Dombes - Année de mise en ligne: 2007, Thématique: CADRE JURIDIQUE, Auteur: VAULONT, Isabelle
Critères :
Lieu: La Dombes
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Faisabilité d'une procédure de protection de la Grande Arche
BRODOVITCH, Michel
VAULONT, Isabelle
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mars 2007
Mise en ligne: mars 2007
Affaire n°004798-01
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