Résultats de recherche : - Auteur moral: "CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)" - Année du rapport: 2004, Auteur: VAULONT, Isabelle, Mot clé: propriété

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• Le régime économique et patrimonial des biens immobiliers affectés à la RATP pour l'exploitation du service public de transport

  • FARRAN, Pierre

  • VAULONT, Isabelle

  • GUILLAUME, Henri

  • MOURA, Patrice

  • SENEZE, Julien

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: avr. 2004 Mise en ligne: mai 2004 Affaire n°004272-01

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