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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
VAUGLIN, François
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Mission sur la valorisation et l’optimisation des outils fonciers pour la protection et la restauration de la biodiversité - Efficacité et attractivité de l’obligation réelle environnementale (ORE)
LANDEL, Jean-François
SIMONE, Maryline
VAUGLIN, François
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: juil. 2025
Mise en ligne: sept. 2025
Affaire n°015995-01
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