Résultats de recherche : - Lieu: Hauts-de-France - Auteur: TARDIVON, Pascaline, Mot clé: coopération intercommunale

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• Mission d’évaluation des réformes de l’assistance technique pour raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) et de l’application du droit des sols (ADS)

  • GADBIN, Françoise

  • TARDIVON, Pascaline

  • HELBRONNER, Charles

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: nov. 2016 Mise en ligne: janv. 2017 Affaire n°010538-01

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• Développement des communes rurales, accès aux services et nouveaux modes de vie

  • KEGELART, Jean-Jacques

  • DIENY, Patrick

  • TARDIVON, Pascaline

  • CREUCHET, Bertrand

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: août 2014 Mise en ligne: déc. 2014 Affaire n°008977-01

  • Accéder à la notice

  

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