Résultats de recherche : - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: LOGEMENT SOCIAL, Auteur: TARDIVON, Pascaline, Mot clé: organisme administratif

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• Mission d'expertise sur la négociation de la nouvelle génération des conventions d'utilité sociale

  • TARDIVON, Pascaline

  • NARRING, Pierre

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mars 2016 Mise en ligne: avr. 2016 Affaire n°010269-01

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