Résultats de recherche : - Thématique: HABITAT - LOGEMENT, Auteur: SIMONE, Maryline, Mot clé: loi Vivien

1 documents trouvés

PDF Tableau

PDF Bibliographie

Tri par

date du rapport

date de mise en ligne

Ajouter tous les documents de la page

• Mission relative aux outils d’habitat et d’urbanisme à créer ou améliorer pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne - Appui à M. Mathieu HANOTIN, Maire de Saint-Denis et Mme Michèle LUTZ, Maire de Mulhouse

  • BABA-MABROUKI, Farida

  • SIMONE, Maryline

  • INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

  Rapport: oct. 2023 Mise en ligne: mars 2024 Affaire n°014981-01

  • Accéder à la notice

  

Aucun résultat

• 1