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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
SEIGNOUX, Françoise
1
Thématique
AMENAGEMENT URBAIN
1
HABITAT - LOGEMENT
1
Domaine
DECENTRALISATION
1
POLITIQUE FONCIERE
1
URBANISME REGLEMENTAIRE
1
Mot clé
plan local d'urbanisme
1
Année rapport
2016
1
Année mise en ligne
2016
1
Résultats de recherche : - Auteur: SEIGNOUX, Françoise, Mot clé: plan local d'urbanisme
1 documents trouvés
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Transcription dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des besoins de logements prévus dans les programmes locaux de l'habitat (PLH)
LECOMTE, Alain
HELARY, Jean-Louis
WEBER, Alain
SEIGNOUX, Françoise
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2016
Mise en ligne: mai 2016
Affaire n°010372-01
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