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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
SEGRETAIN-MAUREL, Mireille
1
Thématique
AMENAGEMENT URBAIN
1
Domaine
URBANISME REGLEMENTAIRE
1
Mot clé
permis de construire
1
Année rapport
2006
1
Année mise en ligne
2006
1
Résultats de recherche : - Auteur: SEGRETAIN-MAUREL, Mireille, Mot clé: permis de construire
1 documents trouvés
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La mise en oeuvre opérationnelle de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme
LINET, Marcel
SEGRETAIN-MAUREL, Mireille
DUCHENE, Rémi
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: juin 2006
Mise en ligne: juin 2006
Affaire n°004719-01
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