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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
SCHMIT, Philippe
2
Thématique
HABITAT - LOGEMENT
2
Domaine
URBANISME REGLEMENTAIRE
2
Mot clé
collectivités territoriales
2
logement
2
établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
2
PLH
1
POS
1
accès au logement
1
aménagement
1
aménagement durable
1
aménagement foncier urbain
1
code de l'urbanisme
1
Année rapport
2016
2
Année mise en ligne
2017
1
2016
1
Résultats de recherche : - Année du rapport: 2016, Thématique: HABITAT - LOGEMENT, Domaine: URBANISME REGLEMENTAIRE, Auteur: SCHMIT, Philippe
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Opération d'intérêt national en Guyane - Actualisation du projet : Rapport final
SCHMIT, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2016
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°008034-03
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Rapport d'analyse des propositions formulées au sein du groupe de travail « Lutter contre la pression foncière et la spéculation immobilière » en Corse
SCHMIT, Philippe
ARNOULD, Brigitte
WEBER, Alain
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2016
Mise en ligne: août 2016
Affaire n°010559-01
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