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Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2022, Domaine: AMELIORATION DE L'HABITAT, Auteur: SALIN, Ivan, Mot clé: impôt
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Évaluation de la réduction d’impôt Censi-Bouvard
- AUBEY-BERTHELOT, Catherine
- INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
- CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2022
Mise en ligne: nov. 2022
Affaire n°014180-01
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