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Résultats de recherche : - Lieu: France - Année du rapport: 2009, Année de mise en ligne: 2010, Domaine: DROIT, Auteur: ROCHE-BRUYN, François, Mot clé: fiscalité
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Evaluation des mesures en faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR)
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: nov. 2009
Mise en ligne: janv. 2010
Affaire n°006687-01
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