Résultats de recherche : - Auteur moral: "CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)" - Thématique: TRANSPORTS, Auteur: RENVOISE, François, Mot clé: aspect juridique

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• Mise en oeuvre d'un système homologué pouvant répondre aux besoins des personnes à forte corpulence en matière de ceintures de sécurité dans les autocars. Analyse, enjeux, propositions

  • MERCHADOU, Chantal

  • RENVOISE, François

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mars 2011 Mise en ligne: mai 2011 Affaire n°007220-01

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