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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
RATTIER, Philippe
1
Thématique
ADMINISTRATION PUBLIQUE
1
TRANSPORTS
1
Domaine
DROIT
1
SERVICES DU MINISTERE
1
TRANSPORT FLUVIAL
1
Mot clé
navigation fluviale
1
Année rapport
2010
1
Année mise en ligne
2010
1
Résultats de recherche : - Lieu: France - Année du rapport: 2010, Année de mise en ligne: 2010, Auteur: RATTIER, Philippe, Mot clé: navigation fluviale
Critères :
Lieu: France
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Missions régaliennes des services de navigation - Complément et approfondissement de la mission
ALLAIS, Vincent
D'ORNELLAS, Christian
MONTEILS, Isabelle
RATTIER, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2010
Mise en ligne: oct. 2010
Affaire n°007031-02
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