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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
PITIE, Christian
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Thématique
ENVIRONNEMENT
1
Domaine
PREVENTION DES RISQUES
1
Mot clé
autorisation
1
digue
1
droit de l'environnement
1
gouvernance
1
inondation
1
labellisation
1
plan submersions rapides (PSR)
1
procédure
1
programme d'actions de prévention des inondations (PAPI)
1
prévention des inondations
1
Année rapport
2015
1
Année mise en ligne
2015
1
Résultats de recherche : - Année du rapport: 2015, Thématique: ENVIRONNEMENT, Domaine: PREVENTION DES RISQUES, Auteur: PITIE, Christian
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Coordination de la labellisation des PAPI/PSR et de la délivrance des autorisations environnementales nécessaires
PITIE, Christian
SOULIE, Marie-Christine
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2015
Mise en ligne: mars 2015
Affaire n°008933-02
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