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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
PIETRI, Jean-Marcel
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Thématique
CADRE JURIDIQUE
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INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
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TOURISME - LOISIRS
1
Domaine
ACTE JURIDIQUE-LEGISLATION
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AMENAGEMENT PORTUAIRE
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LITTORAL
1
STATIONNEMENT
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Mot clé
accostage
1
amarrage
1
amodiation
1
aspect juridique
1
bateau
1
contrat
1
domaine public maritime
1
droit d'usage
1
marina
1
navigation de plaisance
1
Année rapport
2017
1
Année mise en ligne
2018
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Résultats de recherche : - Lieu: Le-Mesnil-Amelot - Auteur: PIETRI, Jean-Marcel
Critères :
Lieu: Le-Mesnil-Amelot
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Fin des contrats d'amodiation dans les marinas des ports de plaisance
PIETRI, Jean-Marcel
MARENDET, François
HAMON, Jean-Marc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
Rapport: nov. 2017
Mise en ligne: févr. 2018
Affaire n°010376-01
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