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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
PERRIN, Patricia
2
Thématique
HABITAT - LOGEMENT
2
ADMINISTRATION PUBLIQUE
1
CADRE JURIDIQUE
1
Domaine
CADRE INSTITUTIONNEL
1
FONCTIONNEMENT DES SERVICES
1
LOGEMENT SOCIAL
1
ORGANISATION
1
Mot clé
droit au logement
2
évaluation des politiques publiques
2
action concertée
1
cadre juridique
1
contingentement
1
expulsion
1
gestion
1
locataire
1
logement réservé
1
logement social
1
Année rapport
2012
2
Année mise en ligne
2014
1
2013
0
2012
1
Résultats de recherche : - Lieu: France - Année du rapport: 2012, Auteur: PERRIN, Patricia
Critères :
Lieu: France
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2 documents trouvés
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Les contingents de logements locatifs sociaux réservés par l'Etat - Evaluation de leur gestion par les services déconcentrés
CHAPELON, Jean
NGUYEN, Thanh Nhuan
PERRIN, Patricia
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2012
Mise en ligne: janv. 2014
Affaire n°008145-01
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Les bonnes pratiques des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX)
CHAPELON, Jean
BONNET, Claude
PERRIN, Patricia
BRISSET, Louis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2012
Mise en ligne: sept. 2012
Affaire n°007875-01
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