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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
PELLEGRIN, Jacques
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Thématique
TRANSPORTS
1
Domaine
TRANSPORT FERROVIAIRE
1
Mot clé
directive de l'union européenne
1
droit communautaire
1
sécurité
1
sécurité ferroviaire
1
transport ferroviaire
1
transposition dans le droit interne
1
Année rapport
2004
1
Année mise en ligne
2004
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Résultats de recherche : - Lieu: Europe - Année de mise en ligne: 2004, Thématique: TRANSPORTS, Auteur: PELLEGRIN, Jacques
Critères :
Lieu: Europe
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Organisation de la sécurité ferroviaire dans la perspective de la transposition des directives européennes
DESBAZEILLE, Bertrand
PELLEGRIN, Jacques
QUATRE, Michel
SYLVESTRE, Gérard
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: oct. 2004
Mise en ligne: oct. 2004
Affaire n°004313-01
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