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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
MONTEILS, Isabelle
1
Thématique
ADMINISTRATION PUBLIQUE
1
TRANSPORTS
1
Domaine
SERVICES DU MINISTERE
1
Mot clé
police
1
Année rapport
2009
1
Année mise en ligne
2010
1
Résultats de recherche : - Année du rapport: 2009, Domaine: SERVICES DU MINISTERE, Auteur: MONTEILS, Isabelle, Mot clé: police
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Missions régaliennes des services de navigation - Rapport d'étape
ALLAIS, Vincent
D'ORNELLAS, Christian
MONTEILS, Isabelle
RATTIER, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2009
Mise en ligne: oct. 2010
Affaire n°007031-01
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