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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
MOCHEL, France
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Thématique
CADRE JURIDIQUE
1
RESSOURCES - NUISANCES
1
SANTE
1
Domaine
DROIT
1
Mot clé
aspect juridique
1
Année rapport
2019
1
Année mise en ligne
2019
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Résultats de recherche : - Domaine: DROIT, Auteur: MOCHEL, France, Mot clé: aspect juridique
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Évaluation du dispositif réglementant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables
AUJOLLET, Yvan
LARGUIER, Michel
LIEBERT, Françoise
GERVAIS, Valérie
MOCHEL, France
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: mars 2019
Mise en ligne: juin 2019
Affaire n°012475-01
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