Résultats de recherche : - Auteur moral: "CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)" - Domaine: CADRE INSTITUTIONNEL, Auteur: MISSION PERMANENTE D'EVALUATION DE LA POLITIQUE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE, Mot clé: code général des collectivités territoriales
Critères :
Auteur moral: "CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)"