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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
MESSIAS, Bernard
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Thématique
CADRE JURIDIQUE
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Domaine
CADRE INSTITUTIONNEL
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DROIT
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Mot clé
code
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code général des collectivités territoriales
1
collectivités territoriales
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délinquance
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jeune
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justice
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loi
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législation
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Année rapport
2012
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Année mise en ligne
2013
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Résultats de recherche : - Auteur moral: "INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)" - Année du rapport: 2012, Thématique: CADRE JURIDIQUE, Auteur: MESSIAS, Bernard
Critères :
Auteur moral: "INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)"
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Le rappel à l'ordre par le Maire : impact de la législation d'une pratique ancienne
MESSIAS, Bernard
MIRAUX, Jean-Luc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (IGEN)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR)
MISSION PERMANENTE D'EVALUATION DE LA POLITIQUE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Rapport: déc. 2012
Mise en ligne: mars 2013
Affaire n°007479-08
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