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Auteur
MENAGER, Thierry
1
Thématique
COLLECTIVITES TERRITORIALES
1
Domaine
PLANIFICATION
1
URBANISME REGLEMENTAIRE
1
Mot clé
cadre juridique
1
coopération intercommunale
1
document de planification
1
droit de l'urbanisme
1
gestion
1
gouvernance
1
intercommunalité
1
plan local d'urbanisme
1
plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
1
planification urbaine
1
Année rapport
2013
1
Année mise en ligne
2013
1
Résultats de recherche : - Année du rapport: 2013, Thématique: COLLECTIVITES TERRITORIALES, Auteur: MENAGER, Thierry
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Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) intégrateur - Assurer la réussite d'une réforme essentielle
MALFILATRE, Yves
MENAGER, Thierry
NARRING, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2013
Mise en ligne: juil. 2013
Affaire n°008802-01
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