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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
MEGRET, Bruno
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Thématique
ADMINISTRATION PUBLIQUE
2
Domaine
CADRE INSTITUTIONNEL
2
ORGANISATION
1
SERVICES DE L'ETAT
1
SERVICES DU MINISTERE
1
Mot clé
enquête publique
1
histoire
1
ministère
1
procédure
1
réforme
1
synthèse
1
évolution
1
Année rapport
2005
1
2004
1
Année mise en ligne
2005
2
Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2005, Thématique: ADMINISTRATION PUBLIQUE, Auteur: MEGRET, Bruno
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Réforme du système des enquêtes publiques - Synthèse des études réalisées
MEGRET, Bruno
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: févr. 2005
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004410-01
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Analyse historique des succès et des difficultés rencontrés par le ministère de l'Equipement
MEGRET, Bruno
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juil. 2004
Mise en ligne: févr. 2005
Affaire n°004263-01
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