Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2018, Thématique: INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART, Auteur: MASSONI, Michel, Mot clé: loi d'orientation des transports intérieurs

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• Évaluation des bilans ex-post prévus à l’article L. 1511-6 du code des transports

  • MASSONI, Michel

  • PERRIN, Thérèse

  • LEBENTAL, Bruno

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: janv. 2018 Mise en ligne: avr. 2018 Affaire n°011038-01

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