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Auteur
MASSIN, Isabelle
5
Thématique
HABITAT - LOGEMENT
5
CADRE JURIDIQUE
1
EQUIPEMENTS
1
Domaine
LOGEMENT SOCIAL
5
Mot clé
droit au logement
3
bail
2
collectivité locale
2
habitat - logement
2
logement aidé
2
logement en location
2
logement social
2
loyer
2
parc de logements
2
politique du logement
2
Année rapport
2013
1
2012
0
2011
0
2010
3
2009
0
2008
0
2007
1
Année mise en ligne
2013
1
2012
0
2011
1
2010
2
2009
0
2008
1
Résultats de recherche : - Lieu: Hauts-de-France - Domaine: LOGEMENT SOCIAL, Auteur: MASSIN, Isabelle
Critères :
Lieu: Hauts-de-France
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La mobilisation du parc privé à des fins sociales en particulier dans les communes en état de carence
LAPORTE, Patrick
MASSIN, Isabelle
CHAPELON, Jean
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2013
Mise en ligne: oct. 2013
Affaire n°008855-01
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Audit du fonctionnement des commissions de médiation du droit au logement opposable en Ile-de-France
MASSIN, Isabelle
RIVIERE, Delphin
VERLHAC, Eric
PERRIN, Patricia
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2010
Mise en ligne: janv. 2011
Affaire n°007185-01
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La production de logements sociaux en diffus, réalité et obstacles
MASSIN, Isabelle
PREVOT, Marc
TETART, Jean-Marie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2010
Mise en ligne: juil. 2010
Affaire n°007071-01
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Mission d'analyse des conditions d'accès au logement des publics prioritaires
LAPORTE, Patrick
MASSIN, Isabelle
PREVOT, Marc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2010
Mise en ligne: mai 2010
Affaire n°007070-01
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Le droit au logement opposable
CARTIGNY, Jacques
MASSIN, Isabelle
PREVOT, Marc
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: janv. 2007
Mise en ligne: août 2008
Affaire n°004825-01
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