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Résultats de recherche : - Année du rapport: 2007, Auteur: MARION, Roger, Mot clé: droit de l'urbanisme

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  • La lutte contre l'habitat indigne
    • DUCOS-FONFREDE, Dominique
    • HOSSARD, Claude
    • BLANCHARD, Philippe
    • MARION, Roger
    • PRETOT, Xavier
    • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
    • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
    • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
    Rapport: mai 2007 Mise en ligne: août 2008 Affaire n°004886-01