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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
MALFILATRE, Yves
2
Thématique
AMENAGEMENT URBAIN
1
COLLECTIVITES TERRITORIALES
1
FONCIER - PROPRIETE
1
HABITAT - LOGEMENT
1
Domaine
LOGEMENT SOCIAL
1
MARCHE DU LOGEMENT
1
PLANIFICATION
1
URBANISME REGLEMENTAIRE
1
Mot clé
établissement public
2
Année rapport
2013
2
Année mise en ligne
2013
2
Résultats de recherche : - Lieu: Ile-de-France - Année du rapport: 2013, Auteur: MALFILATRE, Yves, Mot clé: établissement public
Critères :
Lieu: Ile-de-France
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Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) intégrateur - Assurer la réussite d'une réforme essentielle
MALFILATRE, Yves
MENAGER, Thierry
NARRING, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2013
Mise en ligne: juil. 2013
Affaire n°008802-01
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Contribution des établissements publics fonciers d'Etat à la production de logements en zone tendue
LECOMTE, Alain
ALBRECHT, Patrick
MALFILATRE, Yves
MARQUES, Ruth
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2013
Mise en ligne: oct. 2013
Affaire n°007425-01
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