Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2006, Thématique: COLLECTIVITES TERRITORIALES, Auteur: LINET, Marcel, Mot clé: taxe locale d'équipement

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• Audit de modernisation sur la gestion de la taxe locale d'équipement et des taxes rattachées

  • LENOEL, François

  • LINET, Marcel

  • BRASSENS, Bertrand

  • ESCANDE-VILBOIS, Sylvie

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: avr. 2006 Mise en ligne: mai 2006 Affaire n°004604-01

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