Résultats de recherche : - Lieu: Ile-de-France - Année du rapport: 2006, Année de mise en ligne: 2006, Auteur: LINET, Marcel, Mot clé: permis de construire

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• La mise en oeuvre opérationnelle de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme

  • LINET, Marcel

  • SEGRETAIN-MAUREL, Mireille

  • DUCHENE, Rémi

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  Rapport: juin 2006 Mise en ligne: juin 2006 Affaire n°004719-01

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