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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
LEPETIT, Pierre
1
Thématique
ENVIRONNEMENT
1
Domaine
DECHETS
1
ECOLOGIE
1
POLLUTION
1
Mot clé
déchet
1
Année rapport
2009
1
Année mise en ligne
2009
1
Résultats de recherche : - Auteur: LEPETIT, Pierre, Mot clé: déchet
1 documents trouvés
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Le dispositif de contribution à l'élimination des déchets d'emballages ménagers
LEGRAND, Henri
WEYMULLER, Benoît
LEPETIT, Pierre
GUILLET, Rémi
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: juil. 2009
Mise en ligne: déc. 2009
Affaire n°006011-01
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