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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
LEGRAND, Henri
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
1
ECONOMIE
1
Domaine
DROIT
1
Mot clé
secteur industriel
1
Année rapport
2014
1
Année mise en ligne
2014
1
Résultats de recherche : - Domaine: DROIT, Auteur: LEGRAND, Henri, Mot clé: secteur industriel
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Les contrôles administratifs sur les entreprises industrielles
LEGRAND, Henri
CATOIRE, Serge
DAMBRINE, Fabrice
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: oct. 2014
Mise en ligne: déc. 2014
Affaire n°009540-01
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