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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
LEGENDRE, Henri
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Thématique
ADMINISTRATION PUBLIQUE
2
CIRCULATION
2
COLLECTIVITES TERRITORIALES
1
Domaine
SECURITE ROUTIERE
2
DECENTRALISATION
1
FORMATION
1
SERVICES DE L'ETAT
1
SERVICES DU MINISTERE
1
Mot clé
DDE
2
conduite
2
permis de conduire
2
action concertée
1
attribution
1
enseignement
1
exercice des compétences
1
formation
1
préfecture
1
réglementation
1
Année rapport
2005
1
2004
1
Année mise en ligne
2005
2
Résultats de recherche : - Lieu: France - Année de mise en ligne: 2005, Auteur: LEGENDRE, Henri
Critères :
Lieu: France
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La rénovation des relations entre l'administration et les écoles de conduite et de sécurité routière - Pour améliorer la qualité et l'efficacité de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière
LEGENDRE, Henri
LIEBERMANN, Claude
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: sept. 2005
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004296-01
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La répartition des attributions entre préfectures et directions départementales de l'équipement (DDE). Organisation des examens du permis de conduire et réglementation des établissements et des professionnels de l'enseignement de la conduite
LEGENDRE, Henri
LIEBERMANN, Claude
LE GALLOU, Jean-Yves
SAUZEY, Philippe
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: déc. 2004
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004334-01
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