Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2024, Domaine: REGLEMENTATION, Auteur: LE HENAFF, Marie-Hélène, Mot clé: responsabilité pénale

1 documents trouvés

PDF Tableau

PDF Bibliographie

Tri par

date du rapport

date de mise en ligne

Ajouter tous les documents de la page

• Mission interministérielle sur la lutte contre l’importation illégale de produits carnés et d’espèces protégées

  • DOMBREVAL, Loïc

  • ROBINET, Olivier

  • GARDET, Caroll

  • LE HENAFF, Marie-Hélène

  • DUBOIS, Christine

  • INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  • INSPECTION DES SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS (IS-DGDDI)

  Rapport: déc. 2023 Mise en ligne: mai 2024 Affaire n°015061-01

  • Accéder à la notice

  

Aucun résultat

• 1