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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
LE CORRE, Jean-Yves
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Thématique
ARCHITECTURE
1
Domaine
URBANISME REGLEMENTAIRE
1
Mot clé
architecte
1
calcul
1
dispense
1
impact
1
maison individuelle
1
marché
1
obligation
1
permis de construire
1
qualité architecturale
1
réforme
1
Année rapport
2013
1
Année mise en ligne
2014
1
Résultats de recherche : - Lieu: Roissy-en-France - Auteur: LE CORRE, Jean-Yves
Critères :
Lieu: Roissy-en-France
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Evaluation des impacts de la réforme du calcul de la surface de plancher sur le seuil dispensant du recours obligatoire à un architecte
DUPONT, Hervé
ARNAUD, Serge
LE CORRE, Jean-Yves
KLEIN, René
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES (IGAC)
Rapport: sept. 2013
Mise en ligne: janv. 2014
Affaire n°008385-01
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