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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
LAVARDE, Patrick
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
1
ENVIRONNEMENT
1
RESSOURCES - NUISANCES
1
Domaine
DROIT
1
Mot clé
prospective
1
Année rapport
2015
1
Année mise en ligne
2016
1
Résultats de recherche : - Domaine: DROIT, Auteur: LAVARDE, Patrick, Mot clé: prospective
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Les épandages sur terres agricoles des matières fertilisantes d'origine résiduaire. Mission prospective sur les modalités d'encadrement et de suivi réglementaire
LAVARDE, Patrick
DELCOUR, Denis
GAILLOT, Bertrand
GUILLET, Muriel
BALNY, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: juil. 2015
Mise en ligne: mars 2016
Affaire n°009801-01
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