Résultats de recherche : - Thématique: COLLECTIVITES TERRITORIALES, Domaine: SERVICES DU MINISTERE, Auteur: LAUER, André, Mot clé: prestation de services

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• Expertise juridique liée à l'organisation du réseau scientifique et technique

  • LAUER, André

  • SIMON-ROVETTO, Marie-Françoise

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: sept. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004398-01

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