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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
LARGUIER, Michel
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Thématique
SANTE
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Domaine
DROIT
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Mot clé
agriculture
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aspect juridique
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cadre juridique
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effet sur la santé
1
impact
1
loi EGALIM
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personne vulnérable
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pesticide
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produit phytopharmaceutique
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produit phytosanitaire
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Année rapport
2019
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Année mise en ligne
2019
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Résultats de recherche : - Thématique: SANTE, Domaine: DROIT, Auteur: LARGUIER, Michel
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Évaluation du dispositif réglementant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables
AUJOLLET, Yvan
LARGUIER, Michel
LIEBERT, Françoise
GERVAIS, Valérie
MOCHEL, France
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: mars 2019
Mise en ligne: juin 2019
Affaire n°012475-01
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