Résultats de recherche : - Auteur moral: "CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)" - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Auteur: LANDEL, Jean-François

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• Éoliennes en mer en zone économique exclusive (statut juridique et fiscal)

  • LANDEL, Jean-François

  • PICHON, Antoine

  • MEHNERT, Denis

  • DEPROST, Pierre

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)

  Rapport: juin 2021 Mise en ligne: mai 2022 Affaire n°013631-01

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• Une justice pour l’environnement. Mission d’évaluation des relations entre justice et environnement

  • CINOTTI, Bruno

  • LANDEL, Jean-François

  • DELBOS, Vincent

  • ATZENHOFFER, Daniel

  • AGOGUET, Delphine

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE (IGJ)

  Rapport: oct. 2019 Mise en ligne: janv. 2020 Affaire n°012671-01

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• La géothermie de minime importance. Propositions pour en faciliter le développement par l'amélioration de l'encadrement technique des forages

  • LANDEL, Jean-François

  • GUIGNARD, Philippe

  • JEAN-FRANCOIS, Michel

  • CATOIRE, Serge

  • TARDIVON, Christian

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)

  Rapport: oct. 2017 Mise en ligne: janv. 2018 Affaire n°010967-01

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