Résultats de recherche : - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: DROIT, Auteur: LAMBERT, Patrick, Mot clé: plan-programme

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• Modernisation de la participation du public et des procédures environnementales relatives à l’autorisation des projets et l’approbation des plans-programmes

  • DIETENHOEFFER, Jérôme

  • GOELLNER, Jérôme

  • HORNUNG, Pascal

  • LAMBERT, Patrick

  • MAJCHRZAK, Yves

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: oct. 2021 Mise en ligne: oct. 2021 Affaire n°013721-01

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