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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
LAFONT, Jean
1
Thématique
TRANSPORTS
1
Domaine
TRANSPORT URBAIN
1
Mot clé
subvention
1
Année rapport
2003
1
Année mise en ligne
2005
1
Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2005, Domaine: TRANSPORT URBAIN, Auteur: LAFONT, Jean, Mot clé: subvention
1 documents trouvés
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Redéfinition des modalités de subventionnement par l'Etat des TCSP de province
LAFONT, Jean
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juil. 2003
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004202-01
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