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Résultats de recherche : - Auteur: LAFFON, Philippe, Mot clé: expulsion
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Evaluation de la prévention des expulsions locatives
- CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
- INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
- INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
- INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ)
Rapport: août 2014
Mise en ligne: janv. 2015
Affaire n°009381-01
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