Résultats de recherche : - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: CALCUL ECONOMIQUE, Auteur: LAFFON, Philippe, Mot clé: versement de transport

1 documents trouvés

PDF Tableau

PDF Bibliographie

Tri par

date du rapport

date de mise en ligne

Ajouter tous les documents de la page

• Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'évaluation de l'impact financier des mesures d'exonération du versement transport au profit de certaines associations et fondations à but non lucratif

  • LABIA, Patrick

  • LAFFON, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  Rapport: oct. 2014 Mise en ligne: nov. 2014 Affaire n°009965-01

  • Accéder à la notice

  

Aucun résultat

• 1