Résultats de recherche : - Auteur moral: "CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)" - Auteur: LABIA, Patrick, Mot clé: autorité organisatrice des transports

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• Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'évaluation de l'impact financier des mesures d'exonération du versement transport au profit de certaines associations et fondations à but non lucratif

  • LABIA, Patrick

  • LAFFON, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  Rapport: oct. 2014 Mise en ligne: nov. 2014 Affaire n°009965-01

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• Modalités d'organisation des transports publics dans le département du Rhône et l'agglomération de Lyon

  • LABIA, Patrick

  • SCHWARTZ, Dominique

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: nov. 2011 Mise en ligne: janv. 2012 Affaire n°007993-01

  • Accéder à la notice

  

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