Résultats de recherche : - Année du rapport: 2009, Année de mise en ligne: 2009, Auteur: KBAIER, Rouchdy, Mot clé: évaluation des politiques publiques

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• Comparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale, et prise en compte des jurisprudences concernant les insuffisances des évaluations d'impacts

  • KBAIER, Rouchdy

  • LAFONT, Jean

  • LAVOUX, Thierry

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juil. 2009 Mise en ligne: sept. 2009 Affaire n°006590-01

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