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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
JOUTEUR, Noël (IGEDD-ESPD)
2
Thématique
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1
ENVIRONNEMENT
1
FONCIER - PROPRIETE
1
METHODES - TECHNIQUES
1
Domaine
CADRE INSTITUTIONNEL
1
EAU
1
SOLS
1
Mot clé
planification
2
artificialisation des sols
1
autorité environnementale
1
biodiversité
1
climat
1
démocratie participative
1
environnement - paysage
1
impact sur l'environnement
1
politique de la construction
1
procédure d'autorisation
1
Année rapport
2026
1
2025
1
Année mise en ligne
2026
2
Résultats de recherche : - Auteur: JOUTEUR, Noël (IGEDD-ESPD)
2 documents trouvés
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Contribution au rapport du Gouvernement relatif à l’évaluation de la politique de limitation de l’artificialisation des sols - La sobriété foncière dans les territoires : enjeux liés à la protection des sols, la biodiversité et la ressource en eau
JOUTEUR, Noël (IGEDD-ESPD)
DIAZ, Monica Isabel
VIORA, Mireille
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: juil. 2026
Mise en ligne: oct. 2026
Affaire n°016731-01
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L'évaluation environnementale des projets et la participation du public
CINOTTI, Bruno
JOUTEUR, Noël (IGEDD-ESPD)
MAJCHRZAK, Yves
VUILLEMIN, Alexis
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: oct. 2025
Mise en ligne: mai 2026
Affaire n°016141-01
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