Résultats de recherche : - Auteur moral: "CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)" - Année du rapport: 2016, Domaine: URBANISME REGLEMENTAIRE, Auteur: Jérôme, PEYRAT, Mot clé: loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République)