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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
3
Thématique
CIRCULATION
3
Domaine
DECENTRALISATION
1
DROIT
1
SECURITE ROUTIERE
1
SERVICES DU MINISTERE
1
STATIONNEMENT
1
TRANSPORT URBAIN
1
Mot clé
sanction
2
amende
1
aspect juridique
1
automatisation
1
conséquence
1
contentieux
1
contrôle
1
dépénalisation
1
exercice des compétences
1
financement
1
Année rapport
2013
1
2012
0
2011
0
2010
0
2009
0
2008
0
2007
0
2006
1
2005
0
2004
0
2003
1
Année mise en ligne
2013
1
2012
0
2011
0
2010
0
2009
0
2008
0
2007
1
2006
0
2005
1
Résultats de recherche : - Auteur moral: "INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)" - Thématique: CIRCULATION, Auteur: INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Critères :
Auteur moral: "INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)"
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3 documents trouvés
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Evaluation des conséquences de la dépénalisation du stationnement
ORIZET, François-Régis
ROUZEAU, Michel
FOURNIER, Jacques
CAGE, Agathe
APAIRE, Etienne
BOARETTO, Yann
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ)
Rapport: juil. 2013
Mise en ligne: juil. 2013
Affaire n°009110-01
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Certaines questions relatives au transfert aux collectivités locales des personnels du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
AZAM, Claude
BRUNETIERE, Jean-René
BUTRUILLE, Vincent
FARRAN, Pierre
BOLLIET, Anne
PITRON, Emmanuel
VALTER, Clotilde
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: févr. 2006
Mise en ligne: janv. 2007
Affaire n°004612-01
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Mission interministérielle contrôle sanction automatisé
SICHERMAN, Jacques
BARTOLT, Raphaël
GUILLOU, Hervé
POIRRET, Patrick
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: mai 2003
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004135-01
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