Résultats de recherche : - Auteur moral: "INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)" - Domaine: DROIT, Auteur: INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF), Mot clé: logement

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• Ajustement de l'environnement normatif - Agenda d'accessibilité programmée

  • LE DIVENAH, Jean-Paul

  • REBEYROTTE, Eric

  • DUFOURMANTELLE, Aude

  • DEPROST, Pierre

  • ESCANDE-VILBOIS, Sylvie

  • RATTAIRE, Sophie

  • CAMPION, Claire-Lise

  • GUILLOU, Anne

  • HEYRMAN, Eric

  • PROST-COLETTA, Marie

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • DELEGATION MINISTERIELLE A L'ACCESSIBILITE (DMA)

  Rapport: févr. 2014 Mise en ligne: nov. 2014 Affaire n°008617-02

  • Accéder à la notice

  
• Evaluation de l'impact de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement sur les établissements publics de santé

  • HELARY, Jean-Louis

  • COUTARD, Justine

  • DEPROST, Pierre

  • ROMANO, Camille

  • BONNET, Jean-Louis

  • CLERC, Jérôme

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  Rapport: oct. 2013 Mise en ligne: janv. 2015 Affaire n°009154-01

  • Accéder à la notice

  

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