Résultats de recherche : - Auteur moral: "CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)" - Année du rapport: 2021, Auteur: INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF), Mot clé: TVA

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• Pour un développement durable du commerce en ligne

  • DEKETELAERE-HANNA, Marie

  • LAMBERT, Patrick

  • CONSTANSO, Vincent

  • GUERIN, Vivien

  • VERZAT, Valentine

  • VINCON, Philippe

  • BON-MAURY, Gilles

  • FOSSE, Julien

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  • France Stratégie

  Rapport: févr. 2021 Mise en ligne: mars 2021 Affaire n°013543-01

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