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Résultats de recherche : - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Auteur: INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS), Mot clé: établissement public
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Evaluation des mesures en faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR)
- CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
- CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
- INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
- INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: nov. 2009
Mise en ligne: janv. 2010
Affaire n°006687-01
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Audit du contrôle de légalité, du contrôle budgétaire et du pouvoir de substitution
- CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
- INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
- INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
- INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
- INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (IGAEN)
- INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
- INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE
Rapport: juil. 2003
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004197-01
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